Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 3 novembre 2009
Fiscalité locale

Xavier Bertrand: «Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle»

Réagissant hier à la publication par Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs UMP d’une tribune dans "Le Journal du dimanche" (1), où ils indiquent qu’ils ne voteront pas le texte en l’état (voir nos informations du 2 novembre), le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a tenté de minimiser la fronde en affirmant: «Ne nous emballons pas, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l'emploi.» Pour Xavier Bertrand, cette tribune démontre seulement qu'il y a «une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat». «Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat», a-t-il souligné, en assurant qu'il permettrait d'«apporter les clarifications». Des élus territoriaux, comme René Beaumont, sénateur de Saône-et-Loire, ou Jacques Blanc, représentant la Lozère, se prononcent dans cette tribune «en faveur de la réforme de la taxe professionnelle» au nom de la recherche de compétitivité des entreprises françaises, mais précisent que «la réforme telle qu'elle est actuellement proposée par l'exécutif ne peut pas être votée en l'état». Se positionnant à deux semaines de l'ouverture du Congrès des maires de France, ils jugent que «le volet allégement fiscal ne pose pas de problème», et peut donc être voté rapidement, mais que «le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé». Dans sa réaction, le secrétaire général de l’UMP ne se prononce cependant pas sur le fond: les sénateurs concernés demandent avant tout que la réforme de la TP soit débattue après la réforme des compétences des collectivités locales. Cette demande avait été déjà formulée par Edouard Balladur qui avait déploré le calendrier retenu par le gouvernement. «On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d'abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle», avait jugé l'ancien Premier ministre. (1) Pour lire la tribune libre publiée par "Le JDD", voir lien ci-dessous.

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